Règlement Général sur la Protection des Données

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ESH DEV pour LE PRIVE.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne peut être soumis.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : LE PRIVE.

Elles sont conservées pendant 5 ans minimums.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l'adresse :

 

LE PRIVE 

106 la Saussaie

57160 Moulins les Metz

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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