Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ESH DEV pour LE PRIVE.

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Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne peut être soumis.

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Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : LE PRIVE.

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Elles sont conservées pendant 5 ans minimums.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l'adresse :

 

LE PRIVE 

106 la Saussaie

57160 Moulins les Metz

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.